Mode d’emploi : Pourquoi une assurance obsèques?

ANTICIPER & PRÉVOIR

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches. L’idée est de ne pas ajouter à leur tristesse au moment du deuil des problématiques financières qui pourraient entraîner des difficultés relationnelles entre vos descendants ou vos proches. Cela permet aussi de donner vos directives et de faire part de vos dernières volontés en ce qui concerne vos funérailles, si celles-ci n’ont pas été exprimées par testament devant un notaire.

DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS

• Financer les obsèques

Ce type de contrat permet de prévoir tout simplement un capital qui servira à financer ses obsèques. Le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de Pompes funèbres). Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires. Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat. Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille, etc.

• Les financer & les organiser

Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Il comporte donc à la fois un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire. Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat, verse le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques. Dans le contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat. Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire.

BIEN CHOISIR LE BÉNÉFICIAIRE

La clause bénéficiaire permet au souscripteur (ou à l’adhérent s’il s’agit d’un contrat collectif) de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. La clause bénéficiaire pré-rédigée peut être formulée en désignant une entreprise de Pompes funèbres ou la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers). Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.

UNE NÉCESSAIRE INFORMATION

Les entreprises d’assurances se sont engagées auprès de leur fédération à sensibiliser le souscripteur ou l’adhérent sur l’intérêt d’informer les proches de l’existence d’un contrat obsèques au moment de la souscription et régulièrement tout au long de la vie du contrat. En complément, les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance ont également mis en place un dispositif de recherche de ces contrats, via l’association Agira (la demande peut être adressée à l’Agira via un formulaire sur le site agira.asso.fr ou par courrier simple). S’il est avéré qu’un contrat d’assurance obsèques a été souscrit, l’assureur contactera le bénéficiaire dans un délai de trois jours, à compter de la réception de la demande. Toutefois, dans le cas où la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de réception de la demande,  la réponse est communiquée dans un délai maximal d’un mois si le demandeur est le bénéficiaire.

DES PIÈGES COURANTS À ÉVITER

Attention cependant, avant de souscrire cette assurance décès, regardez bien la date d’expiration de votre couverture. Le souscripteur peut résilier son contrat quand il le souhaite mais les primes versées ne seront pas remboursée. Pour éviter d’être à fonds perdus, il est possible d’opter pour une option garantie décès “vie entière”. L’assurance temporaire décès est en effet souscrite pour une durée prédéfinie. Ainsi, en l’absence de décès du souscripteur à la date de fin fixée au contrat, l’ensemble des cotisations versées sont perdues. En revanche, « l’assurance décès vie entière » est un contrat à vie. Elle est donc à privilégier. De plus, quel que soit le « contrat obsèques », vous avez le libre choix de l’entreprise de pompes funèbres. N’acceptez pas qu’une mutuelle, une banque, La Poste ou une société d’assurance vous impose illégalement, avec autorité et à sa libre convenance, une société funéraire ou un regroupement commercial en tant que bénéficiaire à titre onéreux. Un assuré bien averti en vaut deux ! I.N.

Source & plus d’infos sur ffa-assurance.fr