Investir dans un mobile home : c’est tendance!

UN MARCHÉ QUI SE DÉVELOPPPE

Devenu produit incontournable dans les campings, on estime qu’il y a en France aujourd’hui près de 400 000 mobile homes et qu’il s’en vend environ 25 000 par an. Moins cher qu’une résidence secondaire classique, on estime également que près de 220 000 de ces mobile homes appartiennent à des particuliers. Cet structure est à l’origine une résidence mobile destinée aux loisirs. Plus grand qu’une caravane, il mesure entre 20 et 40 m² en moyenne et constitue une sorte de maison sur roues, sans fondations.

DES CRITÈRES À ÉTUDIER DE PRÈS

Professionnels ou particuliers, si tentant qu’il puisse être, le choix d’investir dans l’achat d’un mobile home ne doit pas se faire à la légère. Législation, budget, achat, équipements, installation, charges et fiscalité, contrat d’emplacement, conditions de sous-location, vente, destruction… Autant de critères à étudier de près avant de se lancer.

CHOISIR SON SITE D’IMPLANTATION

Sans oublier pour les particuliers qu’il faut également s’inquiéter du choix du camping où sera installé le mobile home. Quel est son classement au vu de la nouvelle réglementation, ses labels, son accessibilité aux handicapés, ses animations… Questions cruciales si vous désirez sous-louer votre mobile home par la suite pour rentabiliser votre investissement ou générer quelques revenus complémentaires.

TRANSPORT & INSTALLATION

En plus de l’achat en lui-même du mobile home, son transport de l’usine au camping de destination a lui aussi un coût. Cet habitat doit impérativement être transporté par convoi exceptionnel et son montant varie donc selon la distance entre le point de départ et d’arrivée. Il faut compter environ 4 à 5 € du kilomètre auquels il faut rajouter le forfait de chargement et déchargement. Une fois la livraison de votre mobile home faite, l’installation, le calage et le raccordement sur l’emplacement de terrain choisi sont essentiels. Ce coût diffère selon l’accessibilité et la configuration du terrain mais est généralement constaté aux alentours de 500 à 2 000 € TTC. De plus, un mobile home doit impérativement être installé sur une parcelle au sein d’un camping. Elle a généralement un coût avoisinant les 2 000 à 5 000 € TTC par an. Ce prix dépend bien évidemment de sa taille, de sa situation mais aussi du niveau d’équipement du camping… Enfin, une souscription auprès d’un assureur est obligatoire, un contrat de type « caravane » ou bien « habitation individuelle » doit être établi pour garantir les risques quotidiens tels que les incendies, les intempéries, etc.

DIFFÉRENTS LIEUX D’IMPLANTATION

En application des articles R.111-41 à R 111-46 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs peuvent être implantées :

• Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, à l’exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ;

• Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exclusion des emplacements ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété ou en jouissance, ainsi que d’une location pour une durée supérieure à deux ans.

• Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme à l’exclusion des emplacements ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété ou en jouissance, ainsi que d’une location pour une durée supérieure à deux ans.

• Dans des aires de stationnement dédiées : Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules.

UN HABITAT LÉGER MOBILE DEPUIS 2015

Depuis le décret du 27 avril 2015, le mobile home est devenu un habitat léger et mobile. Il peut même tout à fait devenir le domicile d’une ou de plusieurs personnes, à condition que ses occupants y résident au moins huit mois par an. La loi Alur a ainsi permis de requalifier le mobile home comme une possible résidence principale et non plus seulement comme un habitat léger pour les vacances et les loisirs.

POSSIBLE OU PAS DANS SON JARDIN ?

Si vous possédez un vaste terrain autour de votre habitation et que vous voulez gagner en surface habitable, si vous souhaitez recevoir vos proches en toute intimité ou si vous envisagez d’arrondir vos fins de mois en louant votre mobile home à des particuliers, vous risquez d’être déçu, car dans l’absolu, il est interdit d’installer un mobile home dans son jardin en tant que tel. Mais… en fait, c’est possible, sous certaines conditions. Les démarches à effectuer pour l’installer dans son jardin sont en fait directement liées à l’utilisation de celui-ci.

TOUT DÉPEND DU TEMPS D’UTILISATION

Moins de trois mois par an

Si votre mobile home est présent sur votre terrain moins de trois mois par an (que l’installation soit consécutive ou fractionnée), aucune déclaration ni formalité administrative ne sera exigée. En revanche, il ne peut constituer un logement à part entière. Il conserve ses moyens de traction, ce qui fait qu’il reste un abri mobile. Attention toutefois, si aucune déclaration n’est requise, vérifiez tout de même auprès du service de l’urbanisme que le PLU de votre commune autorise la pose temporaire d’un mobile home dans le jardin.

Plus de trois mois par an

Si vous souhaitez installer votre mobile home plus de trois mois par an dans votre jardin, il doit alors changer de statut. En effet, il devient alors une construction fixe, privée de ses moyens de traction, et soumise au droit de la construction.

• Si sa surface au sol est inférieure à 20 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie pour son installation, tel que le prévoit l’article R421-23 du Code de l’urbanisme. Votre dossier devra être complété de pièces justificatives et le délai de réponse est en moyenne d’un mois.

• Si sa surface au sol est supérieure à 20 m², vous devrez demander et obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune, comme dans le cas de n’importe quel type de construction, tel que le prévoit l’article R421-14 du Code de l’urbanisme. Le délai d’instruction est alors de deux mois en moyenne et la mairie peut refuser votre demande pour des motifs urbanistiques, environnementaux et règlementaires.

SINON OÙ L’INSTALLER ?

Sur un terrain dédié

L’article R111-42 du Code de l’urbanisme autorise l’installation de mobile home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobile home. Vous pourrez ainsi en assurer la gestion, l’occupation et la location moyennant une contribution financière.

Sur un terrain familial  privé

La loi Alur autorise l’aménagement d’un terrain familial privé pour l’installation de résidences démontables comme les mobile home et caravanes à des fins d’usage personnel ou de location.

• Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.

• Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles dont l’emprise au sol dépasse 40 m², un permis d’aménager est indispensable. En revanche, l’installation de mobile home sur ce type de terrain ne sera permise qu’à la condition qu’une demande de travaux ait été accordée par la mairie et que les raccordements en eau, électricité et assainissement aient été effectués.

QUID DE LA FISCALITÉ ?

Le mobile home est un bien qui échappe à beaucoup de contrariétés fiscales, à partir du moment où celui-ci garde ses moyens de mobilité. Contrairement à l’immobilier classique, le mobile home jouit d’un statut tout particulier vis-à-vis de la législation française, lui donnant ainsi droit à de nombreux avantages sur le plan de la fiscalité. En effet, étant caractérisé comme une habitation légère de loisirs pouvant conserver ses moyens de mobilité, celui-ci ne rentre alors pas dans la catégorie des biens immobiliers et est donc exonéré des impôts et taxes classiques (taxe foncière, taxe d’habitation…).

Taxe sur les résidences mobiles terrestres

Depuis le 1er octobre 2011, la taxe annuelle sur les « résidences mobiles terrestres » concerne tous les propriétaires d’un véhicule terrestre qu’ils occupent à titre d’habitat principal. Ces véhicules terrestres habitables doivent rester en permanence mobiles pour pouvoir se déplacer par eux-mêmes ou être déplacés par système de traction, à condition toutefois que le code de la route n’interdise pas leur circulation. Le montant de cette taxe à régler par les propriétaires se fixe généralement entre 100 et 150 euros, suivant l’année de construction de la résidence mobile terrestre.

Des petites taxes possibles

Toutefois, le mobile home pourra être redevable de petites taxes communales telles que la taxe de séjour ou encore la cotisation foncière des entreprises. Retenez cependant que toutes ces exonérations d’impôts et de taxes représenteront chaque année de grosses économies d’argent, ce qui vous permettra de maximiser la rentabilité de votre investissement en limitant les charges.

DES REVENUS POSSIBLES

Vous pouvez également décider d’investir dans un mobile home pour le louer et en tirer des revenus locatifs, à condition bien entendu que le mobile home proposé en location meublé offre bien les équipements nécessaires à un usage décent du bien. Il vous faudra donc vous assurer que vous mettez bien à disposition les 11 équipements obligatoires en location meublée. En France, la formule s’applique aussi à celui qui investit dans un simple mobile home. Avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vos bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au régime micro-BIC ou réel. Deux formules aux multiples avantages pour optimiser votre investissement.

MICRO-BIC & ABATTEMENT DE 50%

Seuls les propriétaires bénéficiant de moins de 170 000 € de revenus annuels issus de la location de leur logement classé en meublé de tourisme (ou 70 000 € si ce dernier n’est pas classé) peuvent être soumis au régime micro BIC. Au-delà, l’imposition des revenus est automatiquement calculée selon les règles du régime réel. En deçà de 170 000 €  de revenus annuels (ou 70 000 €), les propriétaires peuvent néanmoins opter pour le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu. La principale caractéristique du régime micro BIC est l’application par l’administration fiscale d’un abattement de 50 % (ou 71 % dans pour les meublés classés tourisme) sur le montant des revenus déclarés. Si vous déclarez par exemple 50 000 € de recettes sur votre déclaration de revenus, seuls 25 000 € seront imposables. Un avantage certain à ne pas oublier !

BIEN COMMUNIQUER POUR LE LOUER

Bien entendu, si vous achetez un mobile home pour le louer la majeure partie de l’année, vous devrez non seulement bien l’équiper et veiller à ce qu’il soit toujours en bon état, mais aussi assurer le suivi de vos locataires (accueil, petits travaux, état des lieux d’entrée et de départ, etc.). N’hésitez pas à bien travailler votre annonce avec de jolies photos pour qu’elle soit la plus « vendeuse » possible, fixez le prix de location à la semaine (du samedi au samedi), en veillant à vous situer dans une moyenne correspondant à la région d’implantation et à la période de location. Enfin, n’hésitez pas à poster votre annonce sur des plateformes dédiées à ce type de location, afin d’avoir le maximum de visibilité possible. A.M.