Échanger ou louer toute ou partie de sa maison est un phénomène qui fait de plus en plus d’adeptes. Il permet de financer ou d’amoindrir considérablement le coût des vacances et surtout de gagner des revenus en plus. Un point s’impose pour bien s’organiser.
Avant de vous lancer dans la mise en location saisonnière de votre appartement, de votre maison ou d’une chambre, il vous faut connaître les règles et les lois qui encadrent ce type de location.
LA LOI SUR LA LOCATION SAISONNIÈRE
La loi sur la location saisonnière s’applique à toute location prévue pour les vacances. Ce type de location peut être conclu soit par l’intermédiaire d’une agence immobilière (ou de tout autre professionnel du secteur), soit de particulier à particulier, comme c’est de plus en plus le cas grâce aux plateformes de location en ligne type Airbnb. Le bail d’habitation classique, à long terme, est régi par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi a été mise à jour par la loi Alur de 2014 afin d’y intégrer les évolutions liées à la location saisonnière.
L’ENCADREMENT PAR LA LOI ALUR
La loi sur la location saisonnière définit donc ce type de location comme « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». C’est une façon d’officialiser l’existence de la location saisonnière tout en lui offrant un cadre bien délimité, notamment en termes de durée locative : un propriétaire ou un locataire qui souhaite recevoir des voyageurs dans son appartement ou sa maison ne peut pas dépasser les 4 mois cumulés pendant l’année. Sous ce seuil, il n’est même pas nécessaire de déclarer la mise en location du logement auprès de la mairie.
Si la résidence principale est louée moins de cent vingt jours par an, aucune démarche n’est obligatoire, sauf à Paris, Bordeaux et Nice qui ont voté l’obligation de s’enregistrer en mairie pour toute personne désirant louer son appartement sur les sites de location saisonnière comme Airbnb, HomeAway ou Abritel. A Paris, Lyon, Marseille, Nice et Strasbourg, le changement d’usage des résidences secondaires est soumis à autorisation de la mairie.
QUID DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
La loi Alur encadre également la mise en location des résidences secondaires, avec une réglementation différente. En effet, dans les grandes agglomérations françaises et dans certaines villes de la petite couronne parisienne, louer sa résidence secondaire suppose d’obtenir de la municipalité une autorisation visant à changer l’usage du logement. Cette autorisation peut être temporaire, valable pour un ou deux ans.
DÉCLARATION EN MEUBLÉ DE TOURISME
La loi sur la location saisonnière stipule que le meublé de tourisme doit nécessairement être déclaré en mairie ; mais il s’avère que la réglementation est la même pour un meublé de tourisme et pour une location saisonnière conventionnelle, à savoir que la déclaration n’est obligatoire que lorsque le logement n’est plus considéré comme une résidence principale, c’est-à-dire lorsqu’il est loué plus de 4 mois par an. La déclaration en meublé de tourisme ouvre toutefois la voie à des avantages fiscaux, et permet d’obtenir un classement officiel pour mettre en valeur son logement.
La loi sur la location saisonnière ne s’occupe pas de la question des tarifs appliqués pour la mise en location du logement. Chacun est libre de fixer le prix qu’il désire.
LA FISCALITÉ DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
En matière de fiscalité, la loi sur la location saisonnière fait varier les obligations en fonction de la durée de la location et des revenus qui en sont tirés. Le taux d’imposition d’une location saisonnière et les avantages fiscaux qui en découlent sont fonction du montant des revenus perçus en loyers durant l’année. La taxe de séjour est instituée par certaines communes à vocation touristique, notamment lorsque le logement a été déclaré en mairie.
DES SITES POUR VOUS AIDER
Il existe aujourd’hui de très nombreux sites de petites annonces de location de maisons, d’appartements et de chambres entre particuliers. Ces plateformes permettent aux propriétaires de louer leurs appartements, maisons, villas, gîtes, chambres d’hôte, pièces, parkings, etc. Le propriétaire peut déposer une petite annonce décrivant en détail son bien à louer, et peut généralement maintenir un calendrier des disponibilités et les tarifs associés. Les futurs locataires ou vacanciers peuvent facilement trouver la destination de leurs rêves grâce à ces sites d’annonces de location de vacances et la plupart du temps réserver et payer en ligne directement. N.S.
