Savez-vous que vous pouvez désormais faire un grand nombre de démarches administratives en ligne ? Ces services sont possibles et disponibles sur le portail national Service-Public.fr, mais nécessitent souvent de créer un compte personnel.
1. S’inscrire sur les listes électorales
Ce service permet au citoyen français et au citoyen européen de demander leur inscription sur les listes électorales pour voter en France, à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
2. Déclarer un changement d’adresse
Cela permet de déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie, publics et privés, de façon simultanée : Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, MSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA), Énergie (EDF, Engie, ENERCOOP), Pôle emploi, Service des impôts, Services en charge des cartes grises (SIV). Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
3. Demander un acte de naissance, de mariage ou de décès
Votre acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) ou votre acte de mariage ou l’acte de décès d’un proche peuvent être demandés en ligne à la commune de votre lieu de naissance avec France Connect.
4. Changer de nom d’usage
Cela permet de déclarer à l’Assurance maladie un changement de nom d’usage lorsqu’il s’agit d’ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Le téléservice permet également de déclarer un double nom (époux(se)-époux(se)).
5. Signaler une fraude à la carte bancaire
Ce service « Perceval » via France Connect permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes : être toujours en possession de votre carte bancaire, ne pas être à l’origine des achats en ligne, avoir déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque.
6. Déclarer une ouverture de chantier
Ce service permet de déclarer en ligne ses travaux. Munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d’aménager.
7. Demander une assistance pour une autorisation d’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes : Vous décrivez votre projet. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
8. S’inscrire à l’opération « tranquillité vacances »
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages). Attention ce service en ligne n’est disponible pour le moment que sur Paris et sa petite couronne (92, 93 et 94).
9. Corriger son état civil auprès de l’Insee
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes : Éléments d’état civil des personnes nées en France, Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de Sécurité sociale. Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections… Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance. Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (Dom) : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion ou dans certaines collectivités d’outre-mer: Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna.
10. Déclarer en mairie des chambres d’hôtes ou un meublé de tourisme
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes et tables d’hôtes. Idem pour le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie. V.D.
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