Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflits au sein d’une commune, notamment entre voisins. Des solutions à votre portée existent pour y remédier.
DES QUESTIONS SE POSENT
Si la proximité des voisins, que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Quand on est à bout, comment faire cesser la musique du voisin ? Comment réglementer une activité commerciale ? Comment faire réglementer des fêtes intempestives ? Comment mettre aux normes les revêtements de sol ? Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en œuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
C’EST À VOUS D’AGIR
Aussi, pour une large part, c’est à la personne ainsi gênée qu’il appartient d’établir la nuisance et de tout mettre en œuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s’agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, des avocats et des médiateurs peuvent vous aider à aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d’accord, les solutions judiciaires.
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
LES BRUITS DE VOISINAGE
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
LES BRUITS DE COMPORTEMENT
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale…), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…), ou par un animal (exemple : aboiements des chiens).
EN CAS DE TAPAGE NOCTURNE
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme tel, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au bruit.
L’acheteur d’un logement peut demander l’annulation de la vente ou la réduction du prix, si le vendeur ne l’a pas informé des troubles incessants causés par un voisin (tapage nocturne, crachats, …).
LA MARCHE À SUIVRE
• Vérifier les règlements et arrêtés
Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement. Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, il faut en avertir le syndic de copropriété. Le syndic est notamment en charge de faire appliquer ce règlement. Si vous êtes un des copropriétaires, vous pouvez saisir directement le syndic. Si vous êtes locataire, vous devez contacter le propriétaire pour qu’il s’adresse au syndic. Vous pouvez aussi demander à la mairie s’il existe un arrêté relatif au bruit. Un arrêté peut par exemple autoriser l’usage des tondeuses à gazon à certains horaires seulement. Si votre voisin ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit, il faut en avertir le maire, qui a l’obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
• Prévenir le gêneur
Il vous faut informer l’auteur du bruit de la gêne qu’il occasionne. S’il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception. S’il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.
• D’autres recours
Faites appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu’il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge. Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre. Enfin, vous pouvez saisir le tribunal, après avoir fait appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000€, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour un litige supérieur à 10 000€, c’est le tribunal judiciaire. I.N.
