Quelles aides pour mes travaux ?

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont quasiment identiques pour tous les dispositifs.

1. MA PRIME RENOV’

Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants, les syndicats de copropriétaires, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager), -es preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).

Vous pourrez l’obtenir pour un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture, construit depuis au moins 15 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans. Les équipements et matériaux éligibles (audit énergétique, chauffage & travaux énergétiques, isolation thermique…) doivent respecter des critères techniques. L’aide peut aller jusqu’à 1200 € pour une chaudière à gaz de nouvelle génération et jusqu’à 10 000 € pour une pompe à chaleur géothermique.

2. MA PRIME RENOV’ SÉRÉNITÉ

Cette aide est réservée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes :

• pour des logements n’ayant pas bénéficié d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans afin de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35% et d’atteindre au moins l’étiquette E
• pour des logements d’au moins 15 ans qui seront occupés encore 3 ans. L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30 000 € hors taxes) :
• pour les ménages aux ressources très modestes : 50% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15000 € ;
• pour les ménages aux ressources modestes : 35% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 10500€.

3. MA PRIME RENOV’ COPROPRIÉTÉ

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide socle de 25% du montant des travaux (plafonné à 15 000 € par logement).

4. LOUER ABORDABLE

Le dispositif « Louer abordable » est une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle permet à des propriétaires de louer leur logement à des ménages aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur les revenus bruts du logement loué (de 15% à 65%) selon le loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative. Les aides aux travaux de l’Anah sont calculées selon la nature des travaux envisagés.

5. AIDES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE

Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent proposer des aides pour rénover votre logement que vous soyez propriétaire ou locataire (résidence principale ou secondaire). Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.

6. LA TVA À TAUX RÉDUIT

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire, par le propriétaire ou le locataire.

7. LE CHÈQUE ÉNERGIE

Peuvent en bénéficier les propriétaires et les locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer. Vous pouvez l’utiliser pour payer :

• vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture,
• vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur,
• les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture,
• les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.

8. L’AIDE DE VOTRE CAISSE DE RETRAITE

Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux dans votre logement : isolation des pièces de vie, aménagement des sanitaires, changement des revêtements de sols, motorisation des volets roulants, accessibilité du logement. Renseignez-vous.

9. DES PRÊTS POUR AMÉLIORER L’HABITAT

Parce qu’il est difficile de lancer des travaux sans disposer de trésorerie, plusieurs types de prêts peuvent vous être proposés.

• L’éco-prêt à taux zéro

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Vous devez réaliser des travaux qui soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique, soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux, soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

• Le prêt avance rénovation

Ce nouveau prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. Actuellement, seules deux banques proposent ce prêt : le Crédit Mutuel et La Banque Postale.

• D’autres prêts à connaître

Le prêt sur le livret Développement durable couvre les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation. Le prêt d’accession sociale quant à lui dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez. Enfin, le prêt à l’amélioration de l’habitat est possible si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations familiales.

L’INTÉRÊT D’UN AUDIT ENERGÉTIQUE

La réalisation d’un audit énergétique est toujours conseillée, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, car il ouvre droit aux aides. L’audit énergétique doit comprendre un recueil d’informations, une synthèse des données recueillies, une modélisation du bâtiment, une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements, des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement, des propositions de travaux, qui comprennent deux scénarios de travaux améliorant la performance énergétique : un scénario en une étape visant une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire, et une consommation après travaux inférieure à 330 kWh/m² par an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur ; et un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation en quatre étapes au maximum, avec un rapport de synthèse.

DE NOMBREUX AVANTAGES

Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra de vivre dans un logement plus confortable, de réaliser des économies sur vos factures d’énergie et d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien. De plus, en réduisant vos consommations d’énergie, en installant des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec des énergies renouvelables, vous limiterez aussi les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Bref, c’est bon pour votre confort, votre porte-monnaie… et la planète !  J.B.

Source & plus d’infos : ademe.fr